Notice de confidentialité

Cette notice de confidentialité (la « Notice de Confidentialité ») est émise par le cabinet Ngo Jung & Partners, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, ayant son siège social au 50, rue Boissière 75116 Paris, France (« Ngo Jung & Partners »). Toute référence dans cette Notice de Confidentialité aux termes « nous », « nos » ou « notre » doit être interprétée comme une référence à Ngo Jung & Partners.

Cette Notice de Confidentialité décrit la façon dont Ngo Jung & Partners collecte, gère, conserve et supprime les données personnelles relatives aux personnes physiques (les « Données Personnelles »), en ce compris les Données Personnelles recueillies, le cas échéant, en cas d’utilisation de notre site internet accessible sur l’adresse suivante https://www.njpartners.com (le « Site »).

Ngo Jung & Partners est le responsable de traitement des Données Personnelles que nous traitons et est tenu ainsi à veiller à ce que les moyens et procédures de traitement appliqués soient conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Cette Notice de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou actualisée, selon le cas, afin de refléter les pratiques mises en œuvre par Ngo Jung & Partners relatives au traitement des Données Personnelles. Nous vous invitons ainsi à en prendre connaissance et à en vérifier régulièrement les mises à jour afin d’être informés des éventuelles modifications des termes de cette Notice de Confidentialité.

1. Les données personnelles collectées par Ngo Jung & Partners

A. Comment nous recueillons des données personnelles

Nous recueillons des Données Personnelles dans le cadre/lorsque :

de nos procédures de prise en charge de nouveaux dossiers
ces Données Personnelles sont fournies par vous au moment où vous sollicitez notre assistance juridique
ces Données Personnelles sont transmises par des tiers (en ce compris parties adverses, autres avocats, experts etc.)
ces Données Personnelles sont nécessaires à la fourniture de services par nos prestataires de services ou sous-traitants (en ce compris les mandataires en formalités juridiques)
nous recueillons vos Données Personnelles à partir de sources publiques (en ce compris infogreffe)
vous vous rendez dans nos locaux
vous postulez à un emploi, une collaboration ou un stage au sein de Ngo Jung & Partners et/ou passez des entretiens et/ou participez à un processus de sélection dans ce cadre
vous nous contactez par email ou nous fournissez des Données Personnelles dans d’autres circonstances afin de vous enquérir à propos d’informations publiées sur notre Site ou d’évènements organisés ou sponsorisés par nous
vous participez à des évènements que nous organisons ou sponsorisons ou à d’autres réunions que nous tenons

B. Quelles données personnelles nous recueillons

Nous sommes susceptibles de traiter les Données Personnelles suivantes :

données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse de domicile, numéros de téléphone, adresse email)
données démographiques (date de naissance, sexe et nationalité)
données de contact professionnelles (titre, entreprise, adresse professionnelle et informations relatives à vos réseaux sociaux professionnels)
informations relatives à vos emplois précédents et actuels, vos études et compétences
documents d’identité (tels que copies de passeport, carte d’identité ou permis de conduire)
informations financières y compris numéros de comptes bancaires et autres informations nécessaires à la facturation
photographie
catégories spécifiques de Données Personnelles telles que des données de santé, casiers judiciaires, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, à la religion ou les convictions et à l’appartenance syndicale

C. Pourquoi nous traitons des données personnelles

Nous traitons des Données Personnelles pour les finalités suivantes :

fournir nos services juridiques et répondre aux demandes d’assistance juridique
gérer notre relation professionnelle avec vous (facturation, comptabilité, correspondance par courrier, correspondance électronique etc.)
fournir des informations requises par vous
le recrutement de salariés, collaborateurs et stagiaires
la facturation de nos honoraires et l’obtention des paiements
promouvoir nos services, en ce compris fournir des actualités et informations juridiques à propos d’évènements susceptibles, à notre sens, de vous intéresser
nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
prévenir, identifier et agir contre les fraudes, éventuelles ou avérées, et autres activités illégales

D. Base juridique du traitement des données personnelles

Ngo Jung & Partners s’assure de ne traiter vos Données Personnelles que lorsque cela est nécessaire et dans la mesure où le traitement est considéré comme licite au regard de la réglementation applicable. En conséquence, Ngo Jung & Partners ne traitera vos Données Personnelles que dans les cas suivants :

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Ngo Jung & Partners
le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice
le traitement est justifié par l’intérêt légitime de Ngo Jung & Partners
nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement

2. Destinataires des données personnelles

Nous pourrons transmettre vos Données Personnelles à des tiers de confiance, conformément le cas échéant, à des engagements contractuels conclus avec lesdits tiers. Nous sommes ainsi susceptibles de transmettre vos Données Personnelles aux personnes suivantes :

prestataires de services de données tels que hébergeurs de site web ou hébergeurs de données
prestataires de services informatiques
prestataires de services de courrier et de livraison
le cas échéant, prestataires de services de recrutement et de dotation en personnel
les conseils et auditeurs de Ngo Jung & Partners
nos assureurs
nos clients dans le cadre de nos services juridiques
des personnes de votre entreprise
des tiers à qui nous confions des services dans le cadre de certains dossiers avec l’accord préalable des clients concernés (avocats étrangers, experts, fournisseurs de data rooms virtuelles)
des prestataires de services à qui nous sous-traitons des services dans le cadre de certains dossiers avec l’accord préalable des clients concernés tels que les mandataires en formalités ou les traducteurs

Nous pourrons également être amenés à transmettre vos Données Personnelles à certaines autorités administratives ou judiciaires conformément aux lois et règlements applicables. Dans tel cas, nous ferons tous nos raisonnables efforts afin de vous informer préalablement de cette transmission, à moins que cela ne soit pas autorisé par la loi.

Dans l’hypothèse où Ngo Jung & Partners décide de procéder, dans le futur, à une réorganisation ou un transfert de tout ou partie de son activité, nous pourrons être amenés à transférer vos Données Personnelles aux tiers à qui tout ou partie de l’activité de Ngo Jung & Partners aura été ainsi transmise.

3. Transfert de données personnelles a l’étranger

Compte tenu du cadre international de notre activité, nous pourrons être amenés à transférer vos Données Personnelles, pour les besoins énumérés dans la présente Notice de Confidentialité, à des tiers tels que visés au point 2 ci-dessus, établis dans des pays n’ayant pas adopté les mêmes règles de protection de données personnelles que celles applicables dans le pays où vous résidez, y compris des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

Pour tout transfert de Données Personnelles à des destinataires établis à l’extérieur de l’UE/EEE, Ngo Jung & Partners utilise les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne lorsque ce transfert est effectué à un pays qui n’est pas reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.

4. Durée de conservation des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront conservées par Ngo Jung & Partners que pendant la période nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquels les Données Personnelles ont été recueillies, tels que définis dans la présente Notice de Confidentialité (en ce compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou contractuelle).

S’agissant des Données Personnelles recueillies dans le cadre de nos procédures de recrutement, les Données Personnelles seront conservées pendant deux ans à compter de la date de votre dernier contact avec Ngo Jung & Partners.

5. Sécurité des données personnelles

Ngo Jung & Partners met en place des mesures de sécurité adéquates destinées à prévenir la modification, la perte, la divulgation et l’utilisation abusive des Données Personnelles. En outre, nous limitons l’accès aux Données Personnelles recueillies aux employés, collaborateurs, mandataires, sous-contractants et autres tiers identifiés dans cette Notice de Confidentialité, dans la mesure de ce qui doit être raisonnablement communiqué auxdites personnes pour les besoins de leurs fonctions ou services. Les personnes précitées sont soumises à une obligation de confidentialité et ne pourront traiter vos Données Personnelles que conformément à nos instructions.

6. Vos droits

Sous réserve des dispositions légales applicables, vous pourrez disposer d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données Personnelles recueillies par Ngo Jung & Partners. Si vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter.

Ngo Jung & Partners se réserve le droit de vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité ayant pour but d’empêcher la divulgation des Données Personnelles à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous nous réservons également le droit de vous contacter en vue de l’obtention d’informations supplémentaires afin d’accélérer notre délai de réponse.

Nous nous forcerons de répondre à toutes les demandes légitimes dans les plus brefs délais, et dans tous les cas avant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la demande en question. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé, sans dépasser un délai total de trois mois, si votre demande est complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans pareil cas, nous nous engageons à vous en faire part et à vous tenir informée.

Aucun paiement ne sera exigé par Ngo Jung & Partners pour l’exercice de vos droits. Toutefois, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables lorsque votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pourrons refuser de donner suite à votre demande.

A. Droit d’accès

Sous réserve des dispositions légales applicables, vous avez le droit d’obtenir de la part de Ngo Jung & Partners la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par Ngo Jung & Partners et lorsqu’elles le sont, le droit d’obtenir une copie de toutes les Données Personnelles que nous détenons afin de vérifier que ce traitement est effectué en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données.

B. Droit de rectification

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

C. Droit à l’effacement

Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». Ce droit vous permet d’obtenir de la part de Ngo Jung & Partners l’effacement vos Données Personnelles (a) lorsque ces Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou (b) lorsque vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement par Ngo Jung & Partners de vos Données Personnelles.

Vous pourrez également obtenir de la part de Ngo Jung & Partners l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles (c) lorsque vous vous êtes opposés au traitement conformément à ce qui est indiqué au paragraphe G ci-dessous, (d) en cas de traitement illicite de vos Données Personnelles par Ngo Jung & Partners ou (e) lorsque Ngo Jung & Partners est contraint de supprimer vos Données Personnelles en application d’une obligation légale.

Veuillez noter que Ngo Jung & Partners pourrait ne pas être en mesure de donner suite à votre demande ci-dessus dans des cas précis prévus par la loi, lesquels cas vous seront notifiés, le cas échéant, au moment de votre demande.

D. Droit a la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de la part de Ngo Jung & Partners la suspension du traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) l’exactitude des Données Personnelles est contestée par vous et vous demandez à ce que le traitement des Données Personnelles soit limité pendant que Ngo Jung & Partners vérifie l’exactitude de ces Données Personnelles ; (b) lorsqu’il a été établi que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, exigeant à la place une limitation de leur utilisation ; (c) lorsque Ngo Jung & Partners n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais que vous souhaitez que les Données Personnelles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) lorsque vous vous êtes opposés au traitement en application du paragraphe G ci-dessous, pendant la vérification par Ngo Jung & Partners portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Ngo Jung & Partners prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, Ngo Jung & Partners ne traitera les Données Personnelles ainsi conservées que dans les cas suivants : (a) avec votre consentement, (b) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (c) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou (d) pour des motifs d’intérêt public.

E. Droit a la portabilité des données personnelles

Dans certains cas, vous pourrez avoir le droit (a) d’obtenir de la part de Ngo Jung & Partners une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou (b) de demander à Ngo Jung & Partners de transmettre vos Données Personnelles à un autre responsable de traitement, à condition que cela est techniquement possible.

F. Droit de retirer votre consentement

Dans tous les cas où le traitement de vos Données Personnelles par Ngo Jung & Partners est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement par Ngo Jung & Partners de vos Données Personnelles effectués avant ce retrait.

G. Droit d’opposition

Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par Ngo Jung & Partners, lorsque le traitement de ces Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Ngo Jung & Partners ou d’un tiers, si vous estimez que pour des raisons tenant à votre situation particulière, ce traitement porte atteinte à vos droits fondamentaux et libertés. Toutefois, Ngo Jung & Partners pourrait démontrer dans ce cas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

H. Droit d’introduire une réclamation

En fonction de votre lieu de résidence, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos Données Personnelles ont été traitées d’une façon non conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données.

7. Cookies

Cette section de notre Politique de Confidentialité explique comment et pourquoi nous utilisons des cookies en rapport avec HotJar et Heap Analytics, ainsi que vos droits à contrôler notre utilisation de ceux-ci.

A. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres stocké sur votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

B. Comment utilisons-nous les cookies ?

Notre site utilise exclusivement des cookies de performance et d’analyse fournis par HotJar et Heap Analytics. Ces services utilisent des cookies pour nous aider à analyser comment les visiteurs utilisent le site et pour suivre les performances du site. Cela nous permet d’offrir une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en identifiant et en résolvant rapidement tout problème qui pourrait survenir. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser ces cookies pour :

Suivre les pages que vous visitez
Obtenir des informations sur votre provenance et vos préférences de navigations

C. Types de cookies utilisés

Nous utilisons uniquement des Cookies de performance et d’analyse. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nous permettant ainsi d’améliorer constamment votre expérience sur notre site. Ces cookies ne collectent pas d’informations qui vous identifient personnellement.

D. Comment gérer les cookies ?

Vous avez le droit de décider d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous pourrez toujours utiliser notre site, mais votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre site pourrait être limité.

8. Informations de contact

Pour toute question relative à cette Notice de Confidentialité, en ce compris pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, merci de nous contacter à l’adresse suivante :

Monsieur Frédéric Corrèges
Responsable administratif et comptable
Ngo Jung & Partners
50, rue Boissière 75116 Paris
Email : f.correges@njpartners.com